1. Objet
Solfamaxa est un éditeur de partitions en notation tonic sol-fa. Il permet de saisir des partitions, de les rassembler dans le répertoire d'une chorale, de les imprimer, et — si leur auteur le décide — de les mettre à la disposition du public.
L'usage du service vaut acceptation des présentes conditions. Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte comme à tout visiteur qui consulte les partitions publiques.
2. Accès et gratuité
Le service est gratuit et ne comporte aujourd'hui aucune offre payante. La consultation et le téléchargement des partitions publiques ne demandent pas de compte.
Le service est en version bêta : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et des interruptions sont possibles. Aucune garantie de disponibilité, de performance ou d'absence d'erreur n'est donnée. Exportez régulièrement vos partitions au format JSON : c'est votre copie, elle ne dépend de personne.
3. Compte
- Un compte se crée avec une adresse email valide, dont la confirmation est exigée avant de créer ou de publier une partition.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actes accomplis depuis votre compte.
- Les informations que vous renseignez doivent être exactes ; une adresse que vous ne contrôlez pas ne doit pas être utilisée.
- Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions.
4. Répertoire de chorale et rôles
Chaque compte ouvre un répertoire, auquel d'autres personnes peuvent être invitées. Le propriétaire administre le répertoire et ses membres ; un éditeur écrit et publie des partitions ; un lecteur les consulte seulement.
Les partitions appartiennent au répertoire et non à la personne qui les a saisies : le départ d'un membre ne les fait pas disparaître. Le propriétaire du répertoire répond de ce qui y est publié.
5. Publication d'une partition
Publier rend la partition accessible à tous, sans compte, et téléchargeable en PDF. Avant chaque publication, une confirmation explicite est demandée. En publiant, vous déclarez que (conditions de publication, version 2026-09-14) :
- Vous détenez les droits sur cette œuvre, ou elle appartient au domaine public, ou vous avez l'autorisation de ses ayants droit.
- La notation, les paroles et les mentions portées sur la feuille ne portent atteinte ni aux droits d'un tiers ni à la loi.
- L'auteur et la source indiqués sont exacts.
- Vous assumez la responsabilité de cette publication : Solfamaxa héberge la partition, il ne vérifie pas les droits qui s'y attachent.
- Une partition signalée comme litigieuse peut être retirée sans préavis.
Cette déclaration est enregistrée avec la partition : sa date, son auteur et la version des conditions acceptées. Vous pouvez dépublier à tout moment, sans condition ni délai.
6. Contenus interdits
Ne peuvent être déposés ni publiés :
- les œuvres dont vous ne détenez pas les droits et pour lesquelles vous n'avez pas d'autorisation ;
- les contenus injurieux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
- les contenus contraires à la loi, notamment à la protection des mineurs ;
- les données personnelles de tiers sans leur accord ;
- tout élément destiné à nuire au fonctionnement du service ou à la sécurité de ses utilisateurs.
Un contenu manifestement illicite est retiré dès que l'éditeur en a connaissance, sans préavis. La procédure de signalement figure sur la page Droits d'auteur et signalement.
7. Propriété intellectuelle
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur ce que vous déposez. Vous accordez seulement à l'éditeur, pour la durée de la mise en ligne, le droit technique d'héberger, de reproduire et d'afficher vos contenus dans le seul but de faire fonctionner le service : les stocker, les rendre visibles aux personnes autorisées, générer leur aperçu de partage et leur version imprimable. Ce droit cesse au retrait du contenu.
Une partition publique reste protégée par le droit d'auteur : sa mise à disposition gratuite n'équivaut pas à une renonciation. Toute réutilisation relève des règles habituelles du droit d'auteur et, le cas échéant, de l'autorisation de ses ayants droit.
8. Responsabilités
L'éditeur fournit l'outil ; il ne vérifie pas les droits attachés aux partitions déposées et n'en garantit ni l'exactitude musicale ni la qualité. Il répond de la disponibilité du service dans la limite d'une obligation de moyens, et de la sécurité des données selon l'état de l'art.
Vous répondez des contenus que vous déposez et publiez, et vous garantissez l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers qui en découlerait.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte. L'éditeur peut suspendre un compte ou retirer un contenu en cas de manquement, et fermer le service moyennant un préavis raisonnable, en laissant le temps d'exporter les partitions.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les conditions de publication portent leur propre version, enregistrée avec chaque partition publiée.
11. Droit applicable
À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.