Le principe
Une œuvre musicale est protégée dès sa création, sans formalité, au bénéfice de son auteur — et, pour un cantique, souvent de deux auteurs : celui de la musique et celui du texte. La protection dure toute la vie de l'auteur et, dans la plupart des pays, soixante-dix ans après sa mort ; lorsqu'il y a plusieurs auteurs, ce délai court à compter du décès du dernier survivant.
Transcrire une œuvre en notation tonic sol-fa ne crée pas un droit nouveau sur elle. La transcription est une reproduction, et parfois une adaptation : elle suppose l'autorisation des ayants droit tant que l'œuvre est protégée. Le travail de saisie, l'harmonisation ou l'arrangement que vous y apportez peuvent, eux, être protégés — mais seulement comme œuvre dérivée, qui ne peut être diffusée sans l'accord des titulaires de l'œuvre première.
Ce que vous pouvez publier
- Vos propres compositions, texte et musique.
- Les œuvres du domaine public, c'est-à-dire dont tous les auteurs sont morts depuis assez longtemps selon la loi applicable. Attention : un cantique ancien peut avoir un texte récent, ou l'inverse.
- Les œuvres sous licence libre, dans le respect de la licence — y compris l'obligation de citer l'auteur.
- Les œuvres pour lesquelles vous disposez d'une autorisation écrite des ayants droit ou de l'organisme qui les représente.
Ce qui n'est pas permis
- Publier un cantique sous droits parce qu'il circule déjà : sa diffusion ailleurs ne vaut pas autorisation.
- Recopier une partition éditée : l'édition elle-même — mise en page, harmonisation, révision — est protégée, indépendamment de l'œuvre.
- Publier une traduction de paroles sans l'accord de l'auteur du texte : une traduction est une adaptation.
- Retirer le nom de l'auteur, ou l'attribuer à autrui. Le droit moral n'a pas de durée et ne se cède pas.
Ce que fait l'éditeur
Solfamaxa héberge des contenus déposés par ses utilisateurs. Il n'opère aucune sélection ni vérification préalable des droits, et ne peut y être tenu. En revanche, informé d'un contenu manifestement illicite, il agit promptement pour le retirer.
Chaque publication est précédée d'une déclaration de responsabilité, dont la date, l'auteur et la version sont enregistrés avec la partition.
Signaler une partition
Si vous êtes titulaire de droits — ou mandaté par lui — et qu'une partition publiée porte atteinte à ces droits, écrivez-nous depuis la page de contact en choisissant le motif « Signalement (droits d'auteur) ». Pour que la demande puisse être traitée sans échange inutile, indiquez :
- l'adresse exacte de la ou des partitions concernées ;
- l'œuvre en cause : titre, auteur du texte, auteur de la musique, éditeur le cas échéant ;
- votre qualité : auteur, ayant droit, éditeur, ou mandataire — avec le justificatif correspondant ;
- vos coordonnées, afin que la réponse puisse vous parvenir ;
- une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes fondé à agir.
À réception, la partition est examinée. Lorsque l'atteinte est manifeste, elle est dépubliée sans attendre, et la chorale concernée en est informée. Dans les cas moins nets, la personne qui l'a publiée est invitée à s'expliquer ou à produire son autorisation, la partition pouvant être retirée pendant l'examen.
Un signalement manifestement abusif ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.
Contester un retrait
Si votre partition a été retirée et que vous estimez disposer des droits nécessaires, répondez au message de retrait ou écrivez-nous en joignant votre autorisation. La partition est rétablie si votre démonstration est convaincante.
Un mot aux chorales
Beaucoup de répertoires reposent sur des cantiques transmis oralement, dont personne ne sait très bien qui les a écrits. Cette incertitude n'autorise pas la publication : elle invite à la prudence. Deux usages simples évitent l'essentiel des difficultés — garder privé ce dont l'origine est incertaine, et indiquer sur la feuille tout ce que l'on sait de sa provenance.